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DOSSIERS
Prix de l'eau
En 2008, d’après une enquête réalisée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le prix moyen de l’eau potable en Midi-Pyrénées est d’environ 3,141 €.
Ce prix est basé sur une consommation annuelle de 120 m3/an à partir des données fournies par les communes enquêtées. Cependant, la donnée obtenue n’a pas été validée par les communes. Ce prix moyen se compose comme suit : 1,226 € pour l’assainissement collectif hors taxe et 1,534 € pour l’eau potable hors taxe. (voir la fiche "Le prix de l'Eau" du Diagnostic régional)
La tarification sociale met en place des tarifs adaptés prenant en compte les caractéristiques socio-économiques des usagers.
La tarification progressive est une augmentation du prix unitaire de l’eau potable en fonction des volumes consommés (tarification par paliers ou par blocs croissants). Le principe est simple : plus on consomme d’eau, plus le prix du mètre-cube est élevé. Ce tarif progressif s’avère avantageux pour les ménages à faible consommation, qui ne sont pas toujours les plus défavorisés ou rencontrant le plus de difficultés à payer la facture d’eau potable.
Pour mettre en place une tarification sociale et/ou progressive, la collectivité ne peut agir que sur la partie de la facture d’eau potable sur laquelle elle est compétente (eau et/ou assainissement).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement est géré par les Conseils Généraux à l’échelle de chaque département. Ceux-ci peuvent apporter une aide financière aux ménages rencontrant des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou pour accéder à un logement. Certains conseils généraux ont mis en place un volet ‘eau’ au FSL permettant d’aider spécifiquement les ménages à payer leur facture d’eau potable. Cette aide peut également être comprise dans un volet ‘énergie’ du FSL aidant au paiement des factures d’énergie et d’eau.
Les modalités d’attribution des aides du FSL sont déterminées dans les règlements intérieurs de chaque conseil général. En effet, la mise en œuvre d’une aide du FSL et les règles de son attribution sont différentes d’un département à un autre.
• La réglementation
voir notre page "Contexte réglementaire".
• Les autres aides au paiement de la facture d’eau
Les personnes rencontrant des difficultés à payer leur facture d’eau peuvent également demander des aides aux centres communaux ou intercommunaux d’actions sociales, de même qu’auprès de certaines CAF qui peuvent aider via des aides « ponctuelles » le paiement de la facture d’eau.
Ce prix est basé sur une consommation annuelle de 120 m3/an à partir des données fournies par les communes enquêtées. Cependant, la donnée obtenue n’a pas été validée par les communes. Ce prix moyen se compose comme suit : 1,226 € pour l’assainissement collectif hors taxe et 1,534 € pour l’eau potable hors taxe. (voir la fiche "Le prix de l'Eau" du Diagnostic régional)
La tarification sociale et/ou progressive de l’eau
Une des préoccupations des collectivités locales est de permettre l’accès à l’eau potable pour tous, tout en conciliant l’équilibre des budgets des services de l’eau avec la diminution des volumes distribués et les économies d’eau.La tarification sociale met en place des tarifs adaptés prenant en compte les caractéristiques socio-économiques des usagers.
La tarification progressive est une augmentation du prix unitaire de l’eau potable en fonction des volumes consommés (tarification par paliers ou par blocs croissants). Le principe est simple : plus on consomme d’eau, plus le prix du mètre-cube est élevé. Ce tarif progressif s’avère avantageux pour les ménages à faible consommation, qui ne sont pas toujours les plus défavorisés ou rencontrant le plus de difficultés à payer la facture d’eau potable.
Pour mettre en place une tarification sociale et/ou progressive, la collectivité ne peut agir que sur la partie de la facture d’eau potable sur laquelle elle est compétente (eau et/ou assainissement).
Les aides au paiement de la facture d’eau potable pour les particuliers
• Le Fonds de Solidarité pour le LogementLe Fonds de Solidarité pour le Logement est géré par les Conseils Généraux à l’échelle de chaque département. Ceux-ci peuvent apporter une aide financière aux ménages rencontrant des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou pour accéder à un logement. Certains conseils généraux ont mis en place un volet ‘eau’ au FSL permettant d’aider spécifiquement les ménages à payer leur facture d’eau potable. Cette aide peut également être comprise dans un volet ‘énergie’ du FSL aidant au paiement des factures d’énergie et d’eau.
Les modalités d’attribution des aides du FSL sont déterminées dans les règlements intérieurs de chaque conseil général. En effet, la mise en œuvre d’une aide du FSL et les règles de son attribution sont différentes d’un département à un autre.
• La réglementation
voir notre page "Contexte réglementaire".
• Les autres aides au paiement de la facture d’eau
Les personnes rencontrant des difficultés à payer leur facture d’eau peuvent également demander des aides aux centres communaux ou intercommunaux d’actions sociales, de même qu’auprès de certaines CAF qui peuvent aider via des aides « ponctuelles » le paiement de la facture d’eau.
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