Arpe Midi-Pyrénées

Consultation d‘expert(s) visant à réaliser un outil opérationnel facilitant la réalisation de diagnostics territoriaux de développement durable, et mettant en exergue les articulations entre projets : agenda 21 local, Plan Climat Énergie Territoire, Schéma de Cohérence Territorial et Plan Local d’Urbanisme.

Objectifs :
De manière générale :
- clarifier et rendre lisible les articulations entre les diagnostics territoriaux : Agenda 21, PCET, PLU et SCoT ;
- proposer un outil opérationnel d’aide à la réalisation des diagnostics territoriaux dans une perspective de développement durable à destination des techniciens des collectivités et des bureaux d’études ;

Et plus précisément :
- décrire de manière structurée les questionnements, les éléments d’analyse et données permettant la réalisation d’un diagnostic pour un agenda 21, un PCET, un PLU et un SCoT, quelque soit l'échelle à laquelle ils sont mis en œuvre ;
- mettre en lumière les points de divergences et de convergences entre ces outils sur le contenu des diagnostics (articulation) ;
- identifier les sources de données chaque fois que possible ;
- identifier des exemples de « bons » diagnostics pour chacun de ces projets.

Et
- par courrier sous pli cacheté ou par remise contre récépissé à l’adresse suivante :
ARPE Midi-Pyrénées
Caroline THOURET
Réponse à la consultation : « articulation A21L PCET PLU SCoT »
14 rue de Tivoli
31068 TOULOUSE Cedex

Les plis qui seraient reçus par l’ARPE après la date et l’heure limite précisées ci-dessus, ainsi que remis sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à l’expéditeur.
Lors de l’ouverture des plis, si l’ARPE constate que les pièces dont la production était demandée sont incomplètes, l’offre sera considérée comme nulle et les candidatures concernées seront rejetées.

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