Moteur d'actions durables
DOSSIERS
Que faire en tant que Collectivité ?
S’organiser pour agir- nommer un ou plusieurs élus spécifiquement chargés des questions de développement durable, qui travaillent en lien avec leurs collègues en charge de l’urbanisme, des transports, des bâtiments, de l’énergie, etc.) ; se fixer des objectifs communs de façon à assurer la complémentarité entre les actions (énergie / bâtiments / urbanisme, transports / urbanisme, patrimoine) est un préalable.
A travers ses compétences et le développement de politiques et d’actions particulières, une collectivité locale a un rôle très important à jouer pour limiter les impacts liés à l’urbanisme, aux bâtiments et aux transports :
⇨ Elle informe et incite les acteurs de son territoire,
⇨ Elle organise les transports et l’urbanisme,
⇨ Elle consomme, produit et distribue de l’énergie,
⇨ Elle intervient sur la qualité des bâtiments construits ou réhabilités sur son territoire,
Informer et sensibiliser
Les particuliers, à travers leurs activités journalières, sont responsables de plus de la moitié des émissions de Gaz à Effet de Serre en France. L’information et la sensibilisation des citoyens constituent donc un formidable levier d’action.
La collectivité peut apporter aux citoyens des informations objectives et indépendantes des fournisseurs d’énergie et installateurs de matériaux ou équipements.
Les thématiques abordées sont en lien direct avec les possibilités d’action des citoyens : la construction, la gestion et l’amélioration de l’habitat, les transports, les déchets, les achats divers, etc.
Pour cela, certaines collectivités, en fonction de leurs moyens :
- Apportent une information directement ou via les services municipaux,
- Créent un Espace Info Energie (EIE) sur leur territoire (si le nombre de citoyens est suffisant et justifie la création d’un tel service) ou organiser une permanence locale (par exemple ½ journée par semaine) en coordination avec un EIE existant.
- Mettent à disposition de la documentation spécialisée (écoconstruction, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, transports, déchets, etc.) à la mairie, notamment au service urbanisme pour informer tout futur constructeur sur les possibilités qui s’offrent à lui,
- Organisent des réunions thématiques de sensibilisation pour les citoyens avec des acteurs locaux (association locale, CPIE, EIE, CAUE, etc.)
Par ailleurs, de nombreuses structures peuvent servir de relais d’information des citoyens pour les collectivités : la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées, les Maisons des Parcs Naturels Régionaux, les Espaces Info Energie, les CAUE et les CPIE constituent des relais privilégiés pour les collectivités souhaitant informer leurs concitoyens.
Mettre en œuvre des moyens d’incitation des particuliers et des entreprises
La collectivité peut inciter les acteurs de son territoire à adopter des comportements plus vertueux en matière d’environnement et de Développement Durable.
Ces incitations peuvent être :
- De l’ordre de l’exemplarité : en s’appliquant à elle-même ce qu’elle préconise pour les acteurs de son territoire.
- D’ordre réglementaire : en fixant et en encadrant les autorisations à construire sur le territoire, les règlements locaux d’urbanisme (du règlement de lotissement au PLU) peuvent faciliter l’intégration du développement durable dans les aménagements et les bâtiments.
- D’ordre financier : les grandes collectivités fournissent des aides à l’investissement, des prêts bonifiés,… pour des actions de maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables ou qualité environnementale du bâtiment. C’est le cas notamment de la Région Midi-Pyrénées (prêts bonifiés pour les énergies renouvelables).
Agir sur l’aménagement et l’urbanisme
Aujourd’hui, la prise de conscience collective des impacts liés à une urbanisation non maîtrisée est présente dans tous les esprits et dans les exigences des lois Grenelle 1 et 2.
Les défis lancés aux acteurs de l’aménagement et de la construction, notamment les collectivités en tant que maîtres d’ouvrage, sont nombreux et ambitieux : bâtiment basse consommation, nature en ville, renouvellement de la ville sur elle-même, maîtrise de l’étalement urbain, corridors biologiques, réduction des les pollutions lumineuses et sonores, adaptation aux changements climatiques… Et il est naturellement possible d’intégrer des dimensions plus larges (sociales notamment) relevant du développement durable.
Mais comment identifier les impacts des décisions d’aménagement ? Quelles mesures et quelles actions envisager pour mieux les maîtriser ? Comment intégrer ces mesures dans la conception du projet urbain ?
=> Des réponses sur cette page.
Agir sur les transports
Les collectivités, à travers leurs compétences d’organisation des transports et de gestionnaire de flotte de véhicules et d’établissements, ont une responsabilité particulière.
Elles peuvent :
- Évaluer la performance environnementale de leur flotte de véhicule et les diverses nuisances (sonores, pollutions, etc.) liées aux déplacements sur leur territoire,
- Mettre en place des documents de planification des transports (Plan de Déplacement Urbain, Plan de Déplacement Entreprises, Plan de Déplacement d'établissements scolaires)
- Choisir des véhicules performants pour leurs propres flottes.
Des aides existent pour les collectivités :
- Aides méthodologiques :
o Via des conseillers techniques de l'ARPE, l'ADEME, et l'Etat
o Via des documents de sensibilisation :
• Mémento de la mobilité
• Guide de sensibilisation aux Carapates
- Aides financières :
o Aide à la décision, via des diagnostics, étude de faisabilité, plans de déplacements, etc.
o Aide à l’investissement pour des véhicules alternatifs dans le cadre de démarche concertée.
Voir notre section "Mobilité"
Mieux gérer le patrimoine existant
Le patrimoine public existant est constitué de bâtiments, de l’éclairage public, de véhicules voire de certains équipements spécifiques (épuration, assainissement, pompage, etc.). Ce patrimoine consomme de l’énergie, et coûte de plus en plus d’argent aux collectivités.
Un suivi énergétique du patrimoine passe par une organisation adaptée. Il est notamment préconisé de dédier un poste d’économe de flux, économiquement pertinent à partir de 10 000 habitants (une mutualisation de poste est possible au niveau intercommunal).
Le travail quotidien consiste en :
- Observation et suivi du patrimoine, dégagement d’orientations stratégiques, choix d’actions concrètes
- Mise en œuvre d’action de maîtrise des consommations énergétiques et développement des énergies renouvelables.
Les actions doivent porter en priorité sur la question énergétique, mais c’est la prise en compte de la qualité environnementale du bâtiment dans sa globalité qui doit être recherchée lien vers présentation QEB
Cette démarche doit s’inscrire obligatoirement dans une démarche cohérente qui vise d’abord à modifier les comportements, être efficace et développer les énergies renouvelables. Les décisions d’actions sur le patrimoine (neuf ou en rénovation) doivent toujours s’accompagner d’un raisonnement en coût global.
Repenser la construction des bâtiments
La première étape est de travailler sur la performance énergétique, puis dans la mesure du possible, d’élargir la réflexion à d’autres aspects relevant du développement durable. Comme nous passons environ 80% de notre temps à l’intérieur des bâtiments, les aspects sanitaires ne doivent pas être négligés, surtout dans le cas des écoles et des crèches.
Le contexte réglementaire est en pleine évolution (Grenelle I et II), notamment sur le plan de la performance énergétique des bâtiments mais aussi sur la qualité de l’air intérieur. Les collectivités doivent donc s’attacher à respecter dès aujourd’hui les règles en vigueur et anticiper la « basse consommation ».
Même si la RT 2005 est encore en vigueur pour tous les permis de construire de bâtiments publics déposés avant fin juin 2011, la « basse consommation » doit être systématiquement visée pour les bâtiments neufs.
A travers ses compétences et le développement de politiques et d’actions particulières, une collectivité locale a un rôle très important à jouer pour limiter les impacts liés à l’urbanisme, aux bâtiments et aux transports :
⇨ Elle informe et incite les acteurs de son territoire,
⇨ Elle organise les transports et l’urbanisme,
⇨ Elle consomme, produit et distribue de l’énergie,
⇨ Elle intervient sur la qualité des bâtiments construits ou réhabilités sur son territoire,
Informer et sensibiliser
Les particuliers, à travers leurs activités journalières, sont responsables de plus de la moitié des émissions de Gaz à Effet de Serre en France. L’information et la sensibilisation des citoyens constituent donc un formidable levier d’action.
La collectivité peut apporter aux citoyens des informations objectives et indépendantes des fournisseurs d’énergie et installateurs de matériaux ou équipements.
Les thématiques abordées sont en lien direct avec les possibilités d’action des citoyens : la construction, la gestion et l’amélioration de l’habitat, les transports, les déchets, les achats divers, etc.
Pour cela, certaines collectivités, en fonction de leurs moyens :
- Apportent une information directement ou via les services municipaux,
- Créent un Espace Info Energie (EIE) sur leur territoire (si le nombre de citoyens est suffisant et justifie la création d’un tel service) ou organiser une permanence locale (par exemple ½ journée par semaine) en coordination avec un EIE existant.
- Mettent à disposition de la documentation spécialisée (écoconstruction, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, transports, déchets, etc.) à la mairie, notamment au service urbanisme pour informer tout futur constructeur sur les possibilités qui s’offrent à lui,
- Organisent des réunions thématiques de sensibilisation pour les citoyens avec des acteurs locaux (association locale, CPIE, EIE, CAUE, etc.)
Par ailleurs, de nombreuses structures peuvent servir de relais d’information des citoyens pour les collectivités : la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées, les Maisons des Parcs Naturels Régionaux, les Espaces Info Energie, les CAUE et les CPIE constituent des relais privilégiés pour les collectivités souhaitant informer leurs concitoyens.
Mettre en œuvre des moyens d’incitation des particuliers et des entreprises
La collectivité peut inciter les acteurs de son territoire à adopter des comportements plus vertueux en matière d’environnement et de Développement Durable.
Ces incitations peuvent être :
- De l’ordre de l’exemplarité : en s’appliquant à elle-même ce qu’elle préconise pour les acteurs de son territoire.
- D’ordre réglementaire : en fixant et en encadrant les autorisations à construire sur le territoire, les règlements locaux d’urbanisme (du règlement de lotissement au PLU) peuvent faciliter l’intégration du développement durable dans les aménagements et les bâtiments.
- D’ordre financier : les grandes collectivités fournissent des aides à l’investissement, des prêts bonifiés,… pour des actions de maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables ou qualité environnementale du bâtiment. C’est le cas notamment de la Région Midi-Pyrénées (prêts bonifiés pour les énergies renouvelables).
Agir sur l’aménagement et l’urbanisme
Aujourd’hui, la prise de conscience collective des impacts liés à une urbanisation non maîtrisée est présente dans tous les esprits et dans les exigences des lois Grenelle 1 et 2.
Les défis lancés aux acteurs de l’aménagement et de la construction, notamment les collectivités en tant que maîtres d’ouvrage, sont nombreux et ambitieux : bâtiment basse consommation, nature en ville, renouvellement de la ville sur elle-même, maîtrise de l’étalement urbain, corridors biologiques, réduction des les pollutions lumineuses et sonores, adaptation aux changements climatiques… Et il est naturellement possible d’intégrer des dimensions plus larges (sociales notamment) relevant du développement durable.
Mais comment identifier les impacts des décisions d’aménagement ? Quelles mesures et quelles actions envisager pour mieux les maîtriser ? Comment intégrer ces mesures dans la conception du projet urbain ?
=> Des réponses sur cette page.
Agir sur les transports
Les collectivités, à travers leurs compétences d’organisation des transports et de gestionnaire de flotte de véhicules et d’établissements, ont une responsabilité particulière.
Elles peuvent :
- Évaluer la performance environnementale de leur flotte de véhicule et les diverses nuisances (sonores, pollutions, etc.) liées aux déplacements sur leur territoire,
- Mettre en place des documents de planification des transports (Plan de Déplacement Urbain, Plan de Déplacement Entreprises, Plan de Déplacement d'établissements scolaires)
- Choisir des véhicules performants pour leurs propres flottes.
Des aides existent pour les collectivités :
- Aides méthodologiques :
o Via des conseillers techniques de l'ARPE, l'ADEME, et l'Etat
o Via des documents de sensibilisation :
• Mémento de la mobilité
• Guide de sensibilisation aux Carapates
- Aides financières :
o Aide à la décision, via des diagnostics, étude de faisabilité, plans de déplacements, etc.
o Aide à l’investissement pour des véhicules alternatifs dans le cadre de démarche concertée.
Voir notre section "Mobilité"
Mieux gérer le patrimoine existant
Le patrimoine public existant est constitué de bâtiments, de l’éclairage public, de véhicules voire de certains équipements spécifiques (épuration, assainissement, pompage, etc.). Ce patrimoine consomme de l’énergie, et coûte de plus en plus d’argent aux collectivités.
Un suivi énergétique du patrimoine passe par une organisation adaptée. Il est notamment préconisé de dédier un poste d’économe de flux, économiquement pertinent à partir de 10 000 habitants (une mutualisation de poste est possible au niveau intercommunal).
Le travail quotidien consiste en :
- Observation et suivi du patrimoine, dégagement d’orientations stratégiques, choix d’actions concrètes
- Mise en œuvre d’action de maîtrise des consommations énergétiques et développement des énergies renouvelables.
Les actions doivent porter en priorité sur la question énergétique, mais c’est la prise en compte de la qualité environnementale du bâtiment dans sa globalité qui doit être recherchée lien vers présentation QEB
Cette démarche doit s’inscrire obligatoirement dans une démarche cohérente qui vise d’abord à modifier les comportements, être efficace et développer les énergies renouvelables. Les décisions d’actions sur le patrimoine (neuf ou en rénovation) doivent toujours s’accompagner d’un raisonnement en coût global.
Repenser la construction des bâtiments
La première étape est de travailler sur la performance énergétique, puis dans la mesure du possible, d’élargir la réflexion à d’autres aspects relevant du développement durable. Comme nous passons environ 80% de notre temps à l’intérieur des bâtiments, les aspects sanitaires ne doivent pas être négligés, surtout dans le cas des écoles et des crèches.
Le contexte réglementaire est en pleine évolution (Grenelle I et II), notamment sur le plan de la performance énergétique des bâtiments mais aussi sur la qualité de l’air intérieur. Les collectivités doivent donc s’attacher à respecter dès aujourd’hui les règles en vigueur et anticiper la « basse consommation ».
Même si la RT 2005 est encore en vigueur pour tous les permis de construire de bâtiments publics déposés avant fin juin 2011, la « basse consommation » doit être systématiquement visée pour les bâtiments neufs.
Site édité par l'ARPE Midi-Pyrénées