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DOSSIERS
Les conditions générales de prêt
Les conditions générales pour emprunter une exposition à l'ARPEI - OBJET
Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, et en conformité des articles 1875 et suivants du code civil, au bénéficiaire, qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d'usage en pareille matière, et notamment sous celles énumérées aux présentes, le bien suivant :
[titre de l'exposition]
[titre de l'exposition]
II - CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que le bénéficiaire s'engage à respecter :
L'emprunteur s'engage à afficher le panneau de présentation de manière visible. En effet, le bénéfice de la gratuité des expositions de l'ARPE, n'est possible qu'en raison de la collaboration et de l'engagement financier des partenaires qui ont contribué à sa réalisation. A ce titre, il est expressément demandé à l'emprunteur de respecter la présence des logos affichés sur le matériel de l'exposition. Dans le cas contraire, l'ARPE se verrait dans l'obligation d'exiger le retour de l'exposition dans les délais les plus brefs, et se réserve le droit de faire connaître au public sa position.
Nous remercions également l'emprunteur de bien vouloir nous signaler pour validation toute forme de publicité, étant entendu qu'elle reste à sa charge. Les logos de l’ARPE et de la Région Midi-Pyrénées devront figurer sur tout document d'annonce de l'exposition. Les fichiers informatiques ainsi que les conditions d’utilisation de ces logos vous seront communiqués par le service Communication de l’ARPE.
Le bénéficiaire s’engage à prendre l’intégralité de l’exposition et à ne l’utiliser que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, information, communication.
Le bénéficiaire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer l’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien.
Le bénéficiaire devra permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition.
Le bénéficiaire s’engage à prendre l’intégralité de l’exposition et à ne l’utiliser que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, information, communication.
Le bénéficiaire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer l’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien.
Le bénéficiaire devra permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition.
1. Transport
Le bénéficiaire assure le transport, la charge et la décharge des éléments de l'exposition en respectant strictement les conditions du prêteur.
L’exposition peut-être transportée dans un utilitaire ou dans une voiture de type monospace sans siège ayant une hauteur, une profondeur et une largeur de 1m50.
Les transferts (enlèvement/restitution) pourront s'effectuer selon entente préalable :
- sur rendez-vous les lundi, jeudi ou vendredi :
Homebox "Le Mirail" ( rocade sortie 26)
14 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
OU
- sur rendez-vous, à la Maison de l’environnement Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli à Toulouse, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi 9h-12h 14h-18h
- Ou à toute autre adresse sur entente préalable.
Le bénéficiaire s'engage à prendre livraison de l'exposition au lieu et heure fixés lors de sa réservation.
Le prêteur se réserve le droit d’annuler la réservation si le bénéficiaire n’est pas présent au lieu et heure fixés lors de la réservation.
Le bénéficiaire s'engage à rendre l'intégralité de l'exposition dans son emballage initial aux lieu et heure fixés lors de sa réservation.
2. Caution et Assurance
Pendant toute la durée du prêt, le bénéficiaire s'engage à entretenir l'exposition, à la maintenir en bon état d'usage, le tout à ses frais et sous sa propre responsabilité.
Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de la surveillance, de la direction, de l'animation et de l'utilisation conformément à la destination de l'Exposition, ainsi que de tous dommages causés à autrui du fait de ce bien (responsabilité civile d'organisateur).
Le bénéficiaire s'engage à assurer l'Exposition auprès d'une compagnie d'assurance de son choix .
Cette assurance couvrira tous les dommages, notamment le bris accidentel, la perte et le vol qui pourraient survenir lors des transports, de la manutention et durant le prêt. L'éventuelle franchise contractuelle figurant sur le contrat des bénéficiaires restera à la charge de ces derniers.
La surveillance des locaux affectés à l'exposition devra être assurée de façon permanente pendant les heures d'ouverture.
Dans l'hypothèse où les biens exposés sont placés dans un véhicule, ce dernier et son contenu devront lors des déplacements faire l'objet d'une surveillance permanente et hors des heures d'utilisation être stationnés dans un local fermé et protégé ou gardé.
Une attestation d’assurance devra impérativement être fournie par le bénéficiaire.
Une caution de 230 € (chèque à l’ordre de l’ARPE) est demandée au bénéficiaire lors de la signature du présent contrat.
En cas de dégradation ou de vol de l’exposition pour un montant inférieur ou égal à 230€ les matériels seront remplacés à l'identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire ; en cas contraire le prêteur se verra dans l’obligation de porter le chèque de caution à l’encaissement.
En l’absence de dégradation, le prêteur s’engage à restituer la caution au bénéficiaire sous un délai de quatre semaines.
Valeur de cette exposition : donnée lors de la signature du présent contrat
3. Durée et réservation
Les périodes et durée du prêt seront arrêtées d'un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature du présent contrat.
Le contrat de prêt pourra être reconduit au-delà de la période arrêtée sur demande expresse du bénéficiaire et sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations de l'exposition.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée entraînera le droit à l'établissement d'un avenant au présent contrat précisant la modification de la durée du prêt.
III - CONDITIONS RÉSOLUTOIRES
L’exposition peut-être transportée dans un utilitaire ou dans une voiture de type monospace sans siège ayant une hauteur, une profondeur et une largeur de 1m50.
Les transferts (enlèvement/restitution) pourront s'effectuer selon entente préalable :
- sur rendez-vous les lundi, jeudi ou vendredi :
Homebox "Le Mirail" ( rocade sortie 26)
14 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
OU
- sur rendez-vous, à la Maison de l’environnement Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli à Toulouse, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi 9h-12h 14h-18h
- Ou à toute autre adresse sur entente préalable.
Le bénéficiaire s'engage à prendre livraison de l'exposition au lieu et heure fixés lors de sa réservation.
Le prêteur se réserve le droit d’annuler la réservation si le bénéficiaire n’est pas présent au lieu et heure fixés lors de la réservation.
Le bénéficiaire s'engage à rendre l'intégralité de l'exposition dans son emballage initial aux lieu et heure fixés lors de sa réservation.
2. Caution et Assurance
Pendant toute la durée du prêt, le bénéficiaire s'engage à entretenir l'exposition, à la maintenir en bon état d'usage, le tout à ses frais et sous sa propre responsabilité.
Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de la surveillance, de la direction, de l'animation et de l'utilisation conformément à la destination de l'Exposition, ainsi que de tous dommages causés à autrui du fait de ce bien (responsabilité civile d'organisateur).
Le bénéficiaire s'engage à assurer l'Exposition auprès d'une compagnie d'assurance de son choix .
Cette assurance couvrira tous les dommages, notamment le bris accidentel, la perte et le vol qui pourraient survenir lors des transports, de la manutention et durant le prêt. L'éventuelle franchise contractuelle figurant sur le contrat des bénéficiaires restera à la charge de ces derniers.
La surveillance des locaux affectés à l'exposition devra être assurée de façon permanente pendant les heures d'ouverture.
Dans l'hypothèse où les biens exposés sont placés dans un véhicule, ce dernier et son contenu devront lors des déplacements faire l'objet d'une surveillance permanente et hors des heures d'utilisation être stationnés dans un local fermé et protégé ou gardé.
Une attestation d’assurance devra impérativement être fournie par le bénéficiaire.
Une caution de 230 € (chèque à l’ordre de l’ARPE) est demandée au bénéficiaire lors de la signature du présent contrat.
En cas de dégradation ou de vol de l’exposition pour un montant inférieur ou égal à 230€ les matériels seront remplacés à l'identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire ; en cas contraire le prêteur se verra dans l’obligation de porter le chèque de caution à l’encaissement.
En l’absence de dégradation, le prêteur s’engage à restituer la caution au bénéficiaire sous un délai de quatre semaines.
Valeur de cette exposition : donnée lors de la signature du présent contrat
3. Durée et réservation
Les périodes et durée du prêt seront arrêtées d'un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature du présent contrat.
Le contrat de prêt pourra être reconduit au-delà de la période arrêtée sur demande expresse du bénéficiaire et sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations de l'exposition.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée entraînera le droit à l'établissement d'un avenant au présent contrat précisant la modification de la durée du prêt.
A défaut par le bénéficiaire d'exécuter l'une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d'user du bénéfice de la présente clause, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.
Toutes les conditions de ce prêt sont de rigueur.
IV - ÉLECTION DE DOMICILE
Toutes les conditions de ce prêt sont de rigueur.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
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