Annuaire des acteurs de la construction et de l'aménagement de qualité environnementale

Les agréments techniques et assurances du secteur de la construction

Les conditions actuelles d’accès à la certification des produits et à la couverture par les assurances représentent un frein à l’émergence des écomatériaux et écoproduits dans le secteur de la construction. Les techniques de construction telles que la terre crue, la paille ou le béton de chanvre, ne disposent pas aujourd’hui de DTU.


Domaine traditionnel
  • Les normes définissent les performances des produits et matériaux ; il existe aussi des normes de conception, des normes d’essais et des normes d’exécution.

    Aujourd’hui, la normalisation est surtout européenne : sur 10 normes nouvelles, 8 sont élaborées par le Comité Européen de normalisation (CEN), 1 est franco-française (AFNOR) et 1 est internationale (ISO).

    Les normes sont les textes d’application des directives européennes. Dans le secteur de la construction, la directive 89/106/CEE institue le marquage CE. Aujourd’hui, environ 65% des produits de construction font l’objet d’un marquage CE. Il atteste que les produits revêtus de ce sigle composé des initiales de Communauté Européenne, répondent aux 6 exigences essentielles de la directive européenne 89/106/CEE concernant les produits de la construction et qu’ils peuvent donc être mis sur le marché sans autre formalité.

    A terme, la plupart des produits de la construction seront marqués CE et le marquage sera obligatoire pour être présent sur le marché national et ceux des pays de l’Espace Economique Européen. Le marquage CE des produits de la construction se fait progressivement au fur et à mesure de la parution des normes européennes harmonisées ou des guides pour les agréments techniques européens.

    Afin de permettre aux producteurs et aux distributeurs de se mettre en conformité, un arrêté précise pour chaque famille de produits de la construction les périodes transitoires et la date à laquelle le produit sera obligatoirement marqué CE pour être mis sur le marché. Actuellement, plus d’une centaine de familles sont concernées par le marquage CE.

  • Les Documents Techniques Unifiés DTU traitent des conditions de mise en œuvre des produits traditionnels, codifient les règles de l’art et peuvent être révisés selon les évolutions techniques.

  • La mise en œuvre des produits de construction fait l’objet pour le génie civil des fascicules du CCTG et de guides que l’on peut consulter au SETRA ou au LCPC.

  • Les règles de l’art sont des pratiques éprouvées de longue date, parfois même non codifiées, qui régissent le savoir-faire d’une profession.

  • Les règles professionnelles sont rédigées par des organisations professionnelles représentatives, elles constituent parfois le stade préparatoire à l’élaboration ou à la révision d’un DTU.

  • L’ Agrément Technique Européen ATE est une spécification technique temporaire (5 ans) pour les produits relativement nouveaux ne disposant pas encore de normes.



Domaine non traditionnel
Pour attester de l’aptitude à l’emploi d’un produit relevant du domaine non traditionnel, on se tournera vers :

  • L’Avis Technique ATec est un document officiel d’aptitude d’un procédé/produit nouveau, valable pour une durée déterminée et délivré par le CSTB.

  • L’Appréciation Technique d’Expérimentation ATEx concernent les techniques innovantes qui ne peuvent pas encore faire l’objet d’ATEc, leur mise au point nécessitant une mise en œuvre expérimentale sur chantier. Délivré par le CSTB pour un chantier spécifique.

  • L’Enquête de Technique Nouvelles ETN est réalisée par des bureaux de contrôle agréés, sur la base d’un cahier des charges établi par le fabricant.



En parallèle existent des marques volontaires de qualité et des labels
  • NF (AFNOR) : conformité aux caractéristiques qualité/sécurité définies dans un référentiel de certification constitué de normes françaises, européennes ou internationales et de spécifications complémentaires concernant le produit ; par exemple NF Environnement.

  • CSTBat : conformité des produits nouveaux à un ATec ou à un Règlement Technique défini pour chaque domaine d’application.

  • ACERMI : performances et caractéristiques d’aptitude à l’emploi des matériaux d’isolation.

  • UPEC : qualité et aptitude à l’emploi des revêtements de sol.

  • CTB : marque de qualité concernant le bois, avec déclinaisons en fonction des produits ; délivré par le CTBA.

  • Acotherm : certification thermique et phonique des fenêtres ; tient compte de la menuiserie et de son vitrage.


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