Changement climatique - Effet de serre

Juillet 2009 - Les plans climat territoriaux
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Juin 2008 - La réglementation thermique sur les bâtiments existants
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Février 2008 - Les 5 niveaux du label « Haute Performance Energétique » de la RT2005
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Février 2008 - Du nouveau dans l'agglomération toulousaine
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Février 2008 - Après Kyoto, la stratégie du "facteur IV"
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Février 2008 - L'efficacité energétique des résidences principales en Midi-Pyrénées
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Février 2008 - Evaluation du crédit d'impôts pour les économies d'énergie
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Juin 2007 - L'UE parvient à un accord sur la lutte contre le changement climatique
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Juillet 2009 
Les plans climat territoriaux 

Un Plan Climat Territorial (PCT) est un projet territorial de développement durable centré sur la problématique énergétique et climatique. C’est une démarche reposant sur un constat partagé et concerté (intégrant un diagnostic gaz à effet de serre et une étude de vulnérabilité du territoire) et sur les engagements de l’ensemble des acteurs d’un territoire :
- pour atténuer les effets du changement climatique : il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment d’origine énergétique (CO2) et d’origine agricole (CH4 et N2O).
- pour adapter le territoire aux changements climatiques d’une part et aux contraintes socio économiques liées à la raréfaction des énergies fossiles d’autre part.

Les plans climats territoriaux s’inscrivent dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie rendus obligatoires par le projet de Grenelle de l’Environnement (Titre III Chapitre 1^er Article 23 Section 1 du Grenelle 2). Ce schéma fixe à l’échelle régionale les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter conformément à l’engagement pris par la France (division par 4 de ses émissions de GES d’ici 2050).

Régions, Départements, et territoires de plus de 50000 habitants (villes, territoires de projets ou intercommunalités) seront dans l’obligation de réaliser un PCT d’ici 2012 (si la loi Grenelle est définitivement adoptée).
En France le potentiel total est estimé à 373 PCT (intégrant 26 PCT validés et 25 PCT engagés). En Midi-Pyrénées plusieurs Plans Climat Territoriaux sont en cours de réalisation avec l’accompagnement technique de l’ARPE :
- Le Plan Climat du Parc Naturel des Pyrénées Ariégeoises : dans le cadre du Programme Régional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable (PRELUDDE), le projet de PNR a été soutenu pour créer et animer le premier Plan Climat Energie Territorial de Midi-Pyrénées (2006).
- Le Plan Climat de Decazeville Aubin (12) : dés 2005, les domaines de l’énergie et du climat faisaient l’objet des préoccupations des groupes de travail chargés de mener à bien l’agenda 21 local du bassin. Ainsi le Plan Climat Local est la déclinaison d’une des mesures de l’agenda 21. Déjà 5 actions ont été ciblées : la réalisation d’un diagnostic énergétique sur le patrimoine communal et intercommunal ; la formation des agents sur le sujet ; l’éclairage public ; les bâtiments HLM  et la sensibilisation des habitants. Aujourd’hui de nouvelles actions sont en cours de réalisation notamment dans le domaine des transports.
- Le Plan Climat du Parc naturel régional du Haut Languedoc (81 & 34) : en novembre 2008 le diagnostic énergétique de territoire est présenté au comité de pilotage ainsi que des objectifs chiffrés cohérents avec le facteur 4. Ces objectifs sont traduits en termes de logements à rénover (7 000 sur le territoire), de diagnostics énergétiques d’entreprises et d’audits d’exploitations agricoles (40 par an), de trajets domicile-travail reportés modalement  (1 par semaine), d’installations solaires thermiques et photovoltaïques, de chaudières bois …avec en parallèle une campagne d’information et de sensibilisation.
- Le Plan Climat du  Pays Midi-Quercy (82) : le syndicat mixte est engagé dans un Plan Energies suite au diagnostic énergétique de son territoire réalisé en 2004-2005. Dans ce cadre, il a signé avec l’Ademe un contrat ATEnEE, contrat d’Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique, pour assurer l’accompagnement de ce Plan Energies (2006-2009). Parmi les actions menées, on peut citer une action de Conseil en Energie Partagé (intitulé service de comptabilité énergétique) développée pour optimiser l’efficacité énergétique des consommateurs communaux (flottes captives, éclairage public et bâtiments), et ce en vue d’une généralisation sur le territoire. Dans la continuité des actions menées, le syndicat mixte souhaite mettre en place un PCT en intégrant ces actions, avec l’apport transversal de la démarche.
- Le Plan Climat du Parc Naturel des Grands Causses (12) : tirant profit de sa nouvelle Charte, le Parc rentre progressivement dans de nouveaux domaines d’intervention, intègre de nouveaux partenariats. Ainsi en 2009, il met en place son plan climat territorial. Ce plan appuie notamment le développement de la filière bois-énergie.
- Le Plan Climat du Val d’Adour (32 & 65 & 64) : le Pays développe une politique locale qui s’appuie sur une stratégie collective et une organisation partenariale, à travers un Plan Climat (intégré à l’agenda 21 local et mis en oeuvre en 2009). L’investissement du Pays du Val d’Adour porte prioritairement sur la sensibilisation et le conseil aux acteurs locaux, sur l’exemplarité énergétique et environnementale des collectivités locales et sur le développement des énergies renouvelables.

De nombreuses autres initiatives sont en cours de lancement : le plan climat de l’agglomération de Montauban, celui de l’agglomération du SICOVAL, de la ville de Toulouse, …

Ainsi on voit bien que des initiatives existent déjà en Midi-Pyrénées. Elles vont continuer à produire leurs effets et, espérons le, à inciter d’autres collectivités à intégrer les questions énergétiques et climatiques dans leurs projets de développement.

 Bénédicte Riey – Tél : 05 61 55 34 25- riey.b@arpe-mip.com

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Juin 2008
La réglementation thermique sur les bâtiments existants

Les bâtiments anciens, notamment ceux construits avant 1975, sont de très mauvaise qualité thermique. Ils représentent une part majeure de la consommation de chauffage en France, et constituent à ce titre une priorité d’action pour toute politique de l’énergie.

En conséquence, conformément à la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la première réglementation thermique sur les bâtiments existants est aujourd’hui mise en place en France. Celle-ci vient compléter la réglementation sur les bâtiments neufs (RT2005).

Cette nouvelle réglementation a pour objectifs d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, de limiter l’usage de la climatisation, de maintenir le niveau de confort d’été et de ne pas dégrader le bâti.

Elle comporte deux volets distincts : la réglementation dite « élément par élément » et la réglementation « globale ». L’éligibilité d’une opération de réhabilitation à l’un ou l’autre des volets dépend de la surface du bâtiment considéré, du coût des travaux envisagés et de la date de construction.

La RT « élément par élément » impose des performances minimales pour les équipements, ouvrages et systèmes installés ou remplacés (isolation des parois opaques et vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation mécanique, éclairage en non résidentiel, énergies renouvelables).

La RT « globale » impose une performance globale (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage), comme pour la RT2005. Le bâtiment considéré est comparé à un bâtiment de référence, avant et après rénovation. Des seuils maximaux de consommation et des performances minimales sont à respecter. La compensation entre poste de consommation est possible mais limitée.

Une étude de l’OREMIP fournit la répartition des logements existants (résidences principales) selon leur date de construction (données INSEE 1999). On constate que les bâtiments construits avant 1975, sans aucune isolation thermique, constituent la majeure partie des logements de Midi-Pyrénées (55% en individuel, et 65% en collectif).

L’objectif national étant de réhabiliter tous les logements d’avant 1975 d’ici 2050, le chantier en Midi-Pyrénées serait de rénover entre 15 000 et 20 000 logements par an. Il serait donc intéressant que la politique du Conseil régional Midi-Pyrénées cible la réhabilitation du bâti (isolation ; les consommations de chauffage représentent plus de 65% des consommations du parc existant) pour les aides aux particuliers, en s’adossant aux dispositifs nationaux en place (crédit d’impôt, RT existant, prêts bancaires « verts »).

Source : MEEDDAT, ADEME, OREMIP
Pour toute information, Nicolas Gayet, tél : 05 61 55 34 25 – gayet.n@arpe-mip.com

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Février 2008
Les 5 niveaux du label « Haute Performance Energétique » de la RT2005

Le label HPE atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre :
· les exigences de la RT2005,
·  le respect d’un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation,
· des modalités minimales de contrôle (études et chantier),
· Des critères spécifiques (sécurité ; durabilité ; conditions d'exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de climatisation et d'éclairage ; qualité globale du bâtiment).

La performance énergétique globale est mesurée par la consommation conventionnelle d’énergie notée Cep (chauffage, ventilation, refroidissement, ECS et éclairage ; kWh_ep/m²_SHON). Pour respecter la RT2005, Cep doit être strictement inférieur à Cep_ref, performance du bâtiment de référence auquel est comparé le projet. Pour obtenir un des 5 niveaux du label HPE de la RT2005, les critères du tableau suivant doivent être respectés.

Les 5 niveaux en un tableau

Le label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par l’European Cooperation for Accreditation (ECA). Pour information, voici quelques organismes certificateurs : Cerqual, Qualitel, Cequami (maisons individuelles), Certivéa (tertiaire) et Promotelec.

Pour en savoir plus :
· Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique », paru au JO du 15 mai 2007 ; NOR : SOCU0750649A
·  http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1348
·  http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12624

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Février 2008 - Du nouveau dans l'agglomération toulousaine

Tisséo-SMTC a rendu publics les résultats d'une enquête sur les déplacements des ménages de l'agglomération toulousaine afin de connaître la manière dont les habitants se déplacent et pour mieux programmer les infrastructures de transports à réaliser.
C’est la 4ème enquête de ce genre, la précédente ayant eu lieu en 1996. Plus de 5000 ménages des 167 communes du périmètre des transports urbains ont été questionnés.

Enseignements généraux :
- en 2004, la mobilité quotidienne des personnes s’est accrue : 3.91 déplacements par jour et par personne, pour un total de 3,6 millions, alors qu’en 1990 elle était de 2.9 déplacements par jour et par personne. Entre temps, le solde migratoire positif de l’agglomération est de plus 20 000 personnes par an en moyenne.
- les déplacements domicile-travail ou domicile-études représentent 28 % du total et sont en partie réalisés en voiture particulière (62 %), le reste fait partie de la « chaîne des déplacements » non liés au domicile.
- dans le centre ville l’usage de la voiture baisse, mais pas en proche périphérie, avec un taux de motorisation qui augmente à mesure que l’on s’éloigne du centre-ville : 0,48 véhicule par ménage dans l’hyper centre, 0,74 dans Toulouse et 1,82 dans les zones les plus éloignées.

L’enquête sur les déplacements des ménages est consultable sur le site de TISSEO-SMTC.

Une conséquence de cet état de fait, est la part des transports sans cesse grandissante dans le budget des ménages ; elle représente 15 % en 2004.
De manière concomitante à cette connaissance de plus en plus fine des comportements des ménages en matière de mobilité, deux dispositifs de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie prennent en compte les effets de cette mobilité sur l’environnement, ce sont le plan de Protection de l’atmosphère et le plan régional de la Qualité de l’Air.
« LA » mesure phare du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine a été reconduite : la limitation de vitesse sur la rocade toulousaine est maintenue toute l’année à 90 km/h pour les véhicules légers et 80 km/h pour les poids lourds.
Cette mesure mise en œuvre pour la première fois durant l’été 2006, a été reconduite durant l’été 2007, et est désormais maintenue toute l’année.
Lors de la précédente mise en œuvre, une diminution de 10 % de la consommation de carburant a été observée : c’est-à-dire près de 30 000 litres chaque jour, ou l’équivalent de ce que consomment chaque jour 38 000 personnes qui se déplacent. Ce qui a eu pour conséquence en terme d’émissions de polluants :
- pour le CO₂, gaz à effet de serre, cela représente pour tout l’été, 6 700 tonnes non émises, soit une diminution de 10 % des émissions,
- pour les PM10 la diminution des émissions est de 18 %, c’est-à-dire l’équivalent de 3.6 tonnes non émises,
- une diminution de près de 11 % des émissions de NOx soit 28 tonnes,
- une diminution de près de 9 % des émissions de COV, c’est-à-dire 2 tonnes non rejetées (sous l’action du soleil, NOx et COV entraînent la formation d’O_{3 ,} gaz à effet de serre).

Le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) en consultation publique

La révision du PRQA est achevée. La Commission régionale du PRQA, lors de sa réunion plénière du 18 juin 2007 a pris acte du projet révisé du Plan et du dispositif de consultation du public, du 10 septembre au 10 décembre 2007.
Cette nouvelle mouture du PRQA est consultable auprès :
- des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques,
- des conseils généraux des départements de la région,
- des conseils municipaux des communes couvertes par un PDU (Plan de Déplacement Urbain),
- des conseils des EPCI et syndicats mixtes,
- des Autorités Organisatrices de Transports.

Ce document poursuit 4 objectifs :
- une meilleure connaissance de la qualité de l’air en région,
- une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement,
- la mise en œuvre d’actions destinées à prévenir la pollution atmosphérique et ses effets,
- le renforcement de l’information du public, des institutions et des acteurs économiques.

Source : site de TISSEO-SMTC
Pour toute information : Monique Sirven 05 61 55 12 70 – sirven.m@arpe-mip.com

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Février 2008 - Après Kyoto, la stratégie du "facteur IV"

Le respect du Protocole de Kyoto n’apporte qu’une réponse très partielle à la problématique des gaz à effet de serre (-2,8% en 2012 par rapport à 1990 pour les parties qui l’ont ratifié).
Selon l’Agence Internationale de l'Energie, en tendanciel, les pays en développement seront responsables de 70 % de l’accroissement des émissions de CO₂ mondiales d’ici 2030 estimé à + 60 %.
Pour que la croissance de la température s’établisse autour de 2°C, les émissions mondiales devront être divisées par 2 à l’horizon 2050. Cet objectif se traduit par une division par 4 pour les pays industrialisés et notamment pour la France.
L’objectif « facteur 4 » est inscrit dans le Plan Climat et dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française. Une étape intermédiaire, consiste à réduire d’ici 2020 « d’au moins 20% » nos émissions de GES.
L’objectif facteur 4 décliné au niveau régional correspond à une réduction de l’ordre de 20 Mt en équivalent CO₂ pour passer de 25 Mt en équivalent CO₂ en 2005 à 6 Mt en équivalent CO₂ en 2050.

En raison de l’évolution démographique de Midi-Pyrénées, de son activité agricole (une production de N₂O et CH₄ supérieure à la moyenne nationale liée à l’importance du secteur agricole) et de caractéristiques comportementales (une production de CO₂ liée à l’activité des ménages et aux transports supérieure à la moyenne nationale), la seule déclinaison régionale de mesures nationales ne permettra pas d’atteindre cet objectif ambitieux. L’implication citoyenne et la coopération de l’ensemble des acteurs du territoire sont donc indispensables.

Sources :
Observatoire régional de l'énergie : www.oremip.fr
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/les_rapports_du_giec

Pour toute information :
Bénédicte Riey 05 61 55 34 25 – riey.b@arpe-mip.com 

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Février 2008 - L'efficacité energétique des résidences principales en Midi-Pyrénées

Deux tiers de la consommation énergétique d’un logement sont dus au chauffage. Pour un bâtiment, la notion d’efficacité énergétique est assimilable à celle de performance thermique, elle-même fonction du degré d’isolation.
Plus de 60% des logements de Midi-Pyrénées ont été construits avant 1975 c’est-à-dire avant toute réglementation thermique.
Plus du tiers des maisons individuelles ont été construites avant 1949.
Les logements collectifs construits entre 1949 et 1975 représentent 40% du parc collectif actuel. La France est alors dans les « 30 glorieuses » : période faste de son économie. Le territoire est en pleine reconstruction d’après guerre et pour accueillir la main d’œuvre de grands ensembles sont érigés (un logement individuel construit pour un logement collectif). Les constructions sont rapides et de moindre qualité. Le gaz naturel est le combustible de chauffage le plus utilisé (60% des logements collectifs chauffés au gaz naturel datent de cette période). Ce phénomène traduit l’engouement pour les énergies fossiles (gaz naturel et fioul), peu coûteuses à l’époque et symbole de modernité.
En 1974, la première réglementation thermique : l’isolation et la ventilation deviennent une obligation dans la construction.

Après les chocs pétroliers de 1973 et de 1979, le coût des énergies fossiles (notamment du pétrole) augmente rapidement. La France doit diminuer sa dépendance énergétique et fait le choix du nucléaire pour sa production électrique. Dans ce contexte, le tout électrique se développe rapidement dans l’individuel comme dans le collectif. Alors que les constructions d’après 1975 représentent 40% du parc actuel, 60% des logements chauffés à l’électricité datent de cette période.
Ainsi les données du recensement de l’INSEE de 1999 donnent une indication du niveau de performance énergétique du parc et de son impact en termes de gaz à effet de serre (en fonction du combustible de chauffage).
La collecte des diagnostics de performance énergétique (DPE) permettrait d’affiner et d’actualiser cette connaissance au niveau régional. Le DPE analyse l’ensemble des caractéristiques du bâtiment et indique le niveau de performance en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (sous forme d’étiquettes). Ce diagnostic est désormais obligatoire pour toute construction neuve, lors de la vente d’un bien ancien ainsi que pour tout contrat de location et touche ainsi la globalité du parc de logements, ce qui est une information utile sachant que, en 2004, les ménages ont consacré 3% de leur revenu aux dépenses d’énergie dans leur logement.

Sources :
INSEE 99 : www.insee.fr
Les textes officiels : www.legifrance.gouv.fr
Adresses de sites pour en savoir plus sur les DPE :
Ademe rubrique « bâtiment » : www.ademe.fr
Ministère du logement, rubrique « Diagnostic de performance énergétique » : www.logement.gouv.fr
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) : www.cstb.fr
Comité Régional de Concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction : www.crcbtp-midipy.asso.fr

Pour toute information :
Bénédicte Riey 05 61 55 34 25 – riey.b@arpe-mip.com

Le Groupe II qui traite des impacts, de l’adaptation et de la vulnérabilité aux changements climatiques a rendu son rapport le 6 avril. Les principales conclusions du compromis final concernent les effets sur les écosystèmes (notamment extinction massive d’espèces biologiques), sur les ressources en eau (sécheresses et inondations accrues, diminution des ressources en eau) et sur les zones côtières (en raison de la montée du niveau des mers). Ces effets auront un impact non négligeable sur les êtres humains en termes d’approvisionnement en eau, de ressources alimentaires (baisse de la productivité agricole) et de santé.
Certains des effets observés se produisent à un rythme plus rapide que prévu et auront tendance à creuser les disparités régionales. La réduction des émissions permettra d’atténuer la plupart des effets des changements climatiques et d’éviter des conséquences dramatiques.

Le groupe III, réuni à Bangkok en Thaïlande début mai a rendu son rapport sur les  mesures d'atténuation des changements climatiques.  L'ensemble des mesures envisagées sont évaluées selon des aspects scientifiques, techniques, écologiques et socio-économiques.

Remarques : CO₂:dioxyde de carbone, CH₄:méthane, N₂O:protoxyde d’azote, SF₆: hexafluorure de soufre, HFC:hydro fluorocarbures, PFC:perfluorocarbures.

Source : Résumé à l’intention des décideurs - Bilan 2007 des changements climatiques – les bases scientifiques physiques.
Pour toute information : Bénédicte Riey 05 61 55 34 25 – riey.b@arpe-mip.com

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Juin 2007 - L'UE parvient à un accord sur la lutte contre le changement climatique.

L’objectif est de limiter l’augmentation (à long terme) de la température à 2°C maximum par rapport aux niveaux préindustriels. Les 8 et 9 mars 2007, le Conseil européen a donc décidé de plusieurs obligations à l'horizon 2020 :

1.      Une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990. Cet effort pourrait être porté à 30% si d’autres pays s’engageaient à atteindre des réductions d'émission comparables (à nuancer selon le niveau de développement des pays concernés). Ce point devrait être discuté lors de la prochaine réunion du G8 (06/07), mais aussi lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le climat (12/07).

2.      Une réduction de la consommation primaire d'énergie de 20% par rapport aux projections pour l’année 2020, exprimées dans le Livre Vert sur l’efficacité énergétique. Cet objectif se réalisera par une amélioration du couple sobriété/efficacité énergétique.

3.      Une part de 20% d'énergies renouvelables (ENR) dans la consommation primaire d'énergie (contre environ 6,5% aujourd’hui). Cet objectif global se fera selon les spécificités nationales : une répartition des charges sera négociée de manière séparée, à partir de propositions que la Commission soumettra entre juillet et septembre 2007. La Commission veut donc présenter au cours du 3^ème trimestre 2007 des propositions concrètes sur la répartition des charges.

4.      Une teneur obligatoire de 10% de biocarburants dans la consommation de carburants classiques de chaque état membre. Cet objectif est assorti de plusieurs conditions, notamment l’arrivée des biocarburants de deuxième génération sur le marché.

Si la Chancelière Angela Merkel a précisé que le Conseil n'intégrait pas le nucléaire dans la définition des ENR, le nucléaire a toutefois, en réponse aux attentes et pressions françaises, reçu le statut d'énergie peu carbonée, susceptible d'être pris en compte pour atteindre les objectifs européens.

En ce qui concerne la France :
La France a défendu l’idée d’un objectif ambitieux pour la part des énergies faiblement carbonées en Europe (ENR, nucléaire et charbon avec captage/stockage du CO₂). Isolée, elle a finalement accepté un objectif contraignant limité aux seules ENR. Elle a obtenu en contrepartie que les bouquets énergétiques existants soient pris en compte dans la détermination des objectifs nationaux d’ENR en 2020. Par ailleurs, la contribution du nucléaire, en réponse aux préoccupations croissantes sur la sécurité énergétique et la réduction des émissions de GES, a été soulignée.
Par rapport aux biocarburants, la France a déjà pris des mesures ambitieuses : en 2007, le taux d'incorporation sera de 5,75 % de biocarburants, et 7% en 2010. L’objectif de 10% en 2020 sera donc assez facile à atteindre.

Bien qu’il soit difficile de préciser l’impact régional de cet accord, voici cependant des données pour Midi-Pyrénées en 2005 (source OREMIP) :
- Emissions de gaz à effet de serre : 25 millions de tonnes équivalent CO₂ (tout GES pris en compte par le protocole de Kyoto),
- Consommation d’énergie primaire : 9 442 ktep [1] (convention internationale facteur 3,3 pour passage à l’électricité primaire),
- Production d’énergie primaire : 6 284 ktep (majoritairement nucléaire et hydraulique),
- Consommation de produits pétroliers : 70% (essence, gazole et kérosène), 30% (fioul lourd, fioul domestique et GPL). Nous ne disposons pas de données régionales concernant les biocarburants (sauf pour l’usine de Boussens (31), qui produit annuellement 33 000 tonnes de diester).

Sources : OREMIP http://www.oremip.fr ; conclusions de la Présidence du Conseil Européen de Bruxelles les 8 et 9 mars 2007.
Pour toute information : Nicolas Gayet : 05 61 55 34 25 – gayet.n@arpe-mip.com