Développement Durable

Janvier 2009 - SCoT et Développement Durable

Le Grenelle et les documents d’urbanisme, en particulier les Schémas de Cohérence Territoriale.

Le Grenelle Environnement est un processus inédit qui a eu pour objet de mobiliser la société française afin de définir une feuille de route en faveur de l’environnement.
Dans ce cadre, un certain nombre de propositions issues des groupes de travail, de la consultation des acteurs, des chantiers opérationnels vont être traduites principalement au travers de deux lois :
- la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (loi Grenelle I), publiée au journal officiel le 5 août 2009. Elle fixe le cap et les objectifs à suivre,
- la loi portant engagement national pour l’Environnement (loi Grenelle II), déposée le 9 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale après adoption par le Sénat. Elle précise les dispositions normatives nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

L’urbanisme a des effets considérables sur notre environnement : émissions de gaz à effet de serre (si les collectivités locales sont directement responsables de 15 % des émissions de GES, elles ont une influence sur près de la moitié d’entre elles par leurs décisions en matière d’urbanisme, transport et déchets), artificialisation des sols (en Midi-Pyrénées, entre 1993 et 2004, elle a progressé de 27 % soit trois fois plus que la population), fragmentation des espaces naturels, régression des surfaces agricoles, ruissellement des eaux pluviales, inondations…
Sans compter les problématiques économiques et sociales : phénomène de ségrégation spatiale, augmentation constante du budget transport chez les ménages, coûts collectifs induits…

Face à ces constats, 10 ans après la refonte des documents d’urbanisme opérée par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000)) qui porte notamment création des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) -en remplacement des SDAU et POS -, la loi Grenelle I apporte de nouvelles dispositions.

Dans un délai d’un an suivant la publication de la loi Grenelle, soit d’ici août 2010, le droit de l’urbanisme devra prendre en compte de nouveaux objectifs :
- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles,
- lutter contre l’étalement urbain, la déperdition d’énergie, permettre la revitalisation des centres-villes,
- concevoir l’urbanisme de façon globale,
- préserver la biodiversité,
- assurer une gestion économe des ressources et de l’espace,
- permettre la mise en oeuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

Le code de l’urbanisme, et en particulier les articles L. 110 et L. 121-1 qui énoncent respectivement les principes du droit de l’urbanisme et les principes généraux des documents d’urbanisme seront ainsi modifiés.

L’article L. 110, après avoir stipulé que le territoire français est le patrimoine commun de la nation et que chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences, précisera que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d’énergie et d’économie des ressources fossiles, de préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques seront poursuivis au même titre que la gestion économe des sols, la protection des milieux ou l’accessibilité aux biens et services essentiels, etc.

L’article L. 121-1 sera lui complété avec les objectifs d’utilisation économe des espaces naturels, de protection des sites, des milieux et paysages naturels, de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et de sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. Ensuite il sera précisé que la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat seront organisées en tenant compte, en particulier, de l'équilibre entre l’emploi, l’habitat, et désormais également les commerces et services, de l’amélioration des performances énergétiques, la diminution des obligations de déplacement ainsi du développement des transports collectifs. Enfin, les SCoT, PLU et cartes communales devront assurer les conditions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation des ressources naturelles (eau, air, sols, sous-sol…), de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Au-delà de la modification du Code de l’Urbanisme, le Grenelle prévoit :
- l’incitation de l’Etat à la mise en place de Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) pour les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants avant 2012,
- l’incitation, également pour les collectivités publiques, et particulièrement celles ayant un programme significatif de développement de l’habitat à réaliser des éco-quartiers et des opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires. A ce sujet, le concours « Ecoquartier » lancé par le MEEDDAT en octobre 2008 dans le cadre du plan « Ville Durable » peut être mentionné. Il vise à identifier les initiatives, valoriser, échanger les bonnes pratiques, et travailler à la définition d’un référentiel en la matière ,
- la préparation d’un plan pour restaurer la nature en ville, en 2009.

Parallèlement à ces dispositions qui concernent directement le domaine de l’urbanisme, un certain nombre d’autres propositions de la loi Grenelle I vont impacter l’aménagement de nos territoires : il s’agit des orientations définies en matière :
- d’énergie (performance des bâtiments, développement des énergies renouvelables -une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables sera désormais obligatoire dans certains cas-…),
- de transports (priorité aux transports en commun, co-voiturage, modes de déplacements doux, multimodalité…),
- de biodiversité (élaboration des trames vertes et bleues, dont les modalités d’élaboration ainsi que l’articulation avec les DU doit être précisés (notion de « prise en compte », cf. Grenelle II),
- de gestion de l’eau (protection des captages…),
- d’agriculture et de sylviculture (préservation des surfaces agricoles, développement de l’agriculture biologique -objectif de 6 % de la SAU en 2010 et 20 % en 2020-, implantation progressive de bandes enherbées et zones végétalisées tampons d’au moins 5 mètres de large le long des cours d’eau et plans
- d’eau (utilisation du bois certifié en tant qu’éco-matériau et source d’énergie renouvelable…),
- ou encore de gouvernance par exemple (modification des procédures d’enquête publique, rénovation de la procédure de débat public, encouragement à la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre et des PCET, en cohérence avec les Agendas 21 locaux).

Cette loi dite Grenelle I définit de nombreuses orientations et objectifs qui devront désormais trouver un écho dans les documents d’urbanisme, lors de leurs différentes étapes d’élaboration (diagnostic, projet, document d’orientations, pièces graphiques, évaluation…) et dans leurs mises en œuvre (liens entre documents intercommunal et communal ; entre document communal et projet d’aménagement, articulation entre outils et/ou projets -Agenda 21, DU et PCET en particulier-).
La loi portant engagement national pour l’Environnement (loi Grenelle II) précisera en partie les dispositions à mettre en œuvre et la façon dont ces orientations et objectifs devront (ou pourront) être traduits dans les documents d’urbanisme, notamment les SCoT.

Pour rappel, les SCoT ''définissent, dans le respect des principes énoncés aux articles L.110 et L. 121-1 , les objectifs et les priorités intercommunales en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, d’équipement commercial, de développement économique, touristique et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, des paysages et des ressources naturelles » ainsi que, avec la loi Grenelle 2 « de développement des communications numériques et de préservation et de restauration des continuités écologiques'' (art. L.122-1). Ils ont vocation à constituer les principaux documents d’encadrement de la planification locale.

Ils sont composés d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et d’un document d’orientations générales (DOG) qui sera désormais appelé « Document d’Orientation et d’Objectifs » (DOO) (art. L. 122-1-1).

Concrètement, au regard des nouveaux objectifs assignés :
- Les diagnostics seront renforcés en particulier sur la consommation de l’espace (analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation –indicateurs- (art. L. 122-1-2). Considérant les orientations définies par le Grenelle, les diagnostics pourront par ailleurs être plus précis sur les aspects énergie climat (calcul des émissions de GES, identification des sources d’énergie renouvelable sur le territoire –notamment filière bois-…), sur la biodiversité (identification des continuités, biodiversité ordinaire…), l’agriculture (valeur agronomique des sols…) ou encore sur le renouvellement urbain (mutation de l’existant, espaces disponibles, évolutivité du bâti).
- Les Projets d’Aménagement et de Développement Durable seront plus détaillés : en particulier des objectifs chiffrés seront fixés en matière de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. Par ailleurs, des diagnostics de meilleure qualité permettront également de fixer des objectifs plus précis en matière de lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de GES par exemple), de répartition de l’offre de logements (par EPCI ou par commune), de localisation préférentielle des commerces…
- Les Documents d’Orientation et d’Objectifs auront une portée normative supérieure. Un certain nombre de possibilité pourront être saisies afin de maîtriser l’étalement urbain et favoriser la densité, puis encourager la performance et la qualité :

définir la localisation ou la délimitation des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbaines à protéger ;
chiffrer par secteur géographique la consommation économe de l’espace ;
subordonner l’ouverture à l’urbanisation à l’existence d’une desserte en transports collectifs ;
imposer préférentiellement l’ouverture à l’urbanisation des terrains équipés en zones urbaines ;
imposer préalablement la réalisation d’une étude d’impact et d’une étude globale de densification des zones déjà urbanisées ;
subordonner l’ouverture à l’urbanisation au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées ou au respect de critères de qualités renforcés en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,
fixer, dans les secteurs qu’il délimite, une valeur plancher au niveau maximal de densité de construction résultant de l’application des règles du plan local d’urbanisme ou du document tenant lieu ;
définir, sous réserve d’une justification particulière, une densité minimale de construction aux PLU pour les secteurs desservis par les TC ;
définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère en l’absence de document d’urbanisme.

Il est à noter que les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains, les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d’Urbanisme et les cartes communales notamment devront être compatibles avec les DOO des SCoT (autrement dit, les objectifs des documents sectoriels devront être intégrés dans le DOO).

En France, au 1er janvier 2009, 82 SCoT sont approuvés, 23 en cours d’approbation, 167 en cours d’élaboration, 61 en projet, et 56 SDAU doivent être transformés en SCoT avant le 14 décembre 2010 sous peine de caducité . Les premières approbations de SCoT datent de 2006, aussi aucune évaluation réelle des impacts n’a pu avoir lieu jusqu’alors. Toutefois, les premiers éléments de bilan mettent en lumière la grande variété de projets élaborés : en termes d’échelles (intercommunalités, bassin de vie) et d’ambitions (certains ont utilisé dès le départ les outils proposés par la loi SRU -plus souvent sous la forme de recommandations que de prescriptions-, d’autres se sont limités à de grandes intentions, pendant que d’autres encore montraient la voie aux orientations des lois Grenelle).

L’élaboration des SCoT a constitué une démarche nouvelle, nécessitant la définition de projets de territoire pour les dix années à venir . Ce travail a révélé l’importance de changer d’échelle pour penser le développement durable. Il a demandé un nouveau mode de fonctionnement dans lequel les phases de discussions, de négociations et d’arbitrage sont fondamentales, faute de quoi certains ScoT ont été réduits à des « coquilles vides ».

En Midi-Pyrénées, aucun SCoT n’est approuvé à ce jour, 19 SCoT sont en cours d’élaboration : 7 ScoT émergents, 7 ScoT sont en phase diagnostic, 4 ScoT au PADD, 1 ScoT arrêté (pour rappel, une fois le DOG établi, l’établissement public arrête par délibération le projet de schéma, lequel est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et soumis à enquête publique ; l’approbation du SCoT par l’établissement public constituant ainsi l’étape ultime de l’élaboration d’un SCoT). -à noter : la présence de 4 SCOT sur l’Aire Urbaine toulousaine-.
Les lois Grenelle s’appliqueront sur les SCoT approuvés après la promulgation des lois ; les SCoT approuvés avant intégreront les lois Grenelle dans leurs futures révisions. Autrement dit, la promulgation des lois Grenelle n’entraînera pas automatiquement la révision des SCoT.

A noter toutefois que, dans tous les cas, les SCoT ne traduiront pas tous le même niveau d’ambition politique, et selon, ils utiliseront ou non les possibilités offertes par la loi Grenelle II lors de la rédaction de leur Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO ) .

Ainsi, afin de mieux faire connaître les évolutions impliquées par les lois Grenelle pour les SCoT, et plus généralement favoriser une meilleure prise en compte du développement durable dans les SCoT, l’ARPE a lancé, en avril 2009, l’opération « SCoT et développement durable », dans le cadre de la Plateforme régionale « territoires et développement durable ».

Adossé à trois cas d’étude (SCoT du Pays d’Autan, des Coteaux du Savès, et du Sud toulousain), ce travail ambitionne de donner des clefs de compréhension et de fournir des repères aux collectivités engagées dans la préparation d’un ScoT.
Afin que les premiers résultats trouvent une utilité concrète et immédiate auprès des territoires, un document provisoire, évolutif, a été mis en ligne sur le site : www.territoires-durables.fr

Pour plus d'information : Caroline Thouret – Tél : 05 61 55 12 70 - thouret.c@arpe-mip.com

Juin 2007 - L’Agenda 21 régional

L’Assemblée Plénière du Conseil Régional qui s’est déroulée le 30 mars 2007 s’est prononcée favorablement pour l’adoption de l’Agenda 21 régional. Tous les groupes politiques ont salué la démarche suivie par la Région pour sa rigueur et son ouverture mais aussi pour son résultat : un programme constitué de 54 fiches - actions.
Ces actions découlent des 5 axes stratégiques et 25 objectifs définis préalablement de façon méthodique.

La Région qui menait déjà depuis plusieurs années des actions concourant à la mise en œuvre d’un développement durable a souhaité dans le cadre de son Agenda 21 mettre particulièrement l’accent sur de nouvelles actions.

Au total ce sont donc 54 actions qui ont été approuvées et qui vont avoir une influence sur l’ensemble des actions régionales dans les années à venir, tant dans le domaine de l’économie, que de la formation, du tourisme, de la culture, des transports, de l’environnement, etc.

A travers son Agenda 21, la Région souhaite favoriser le développement d’une économie plus respectueuse des hommes et de l’environnement. Elle prévoit ainsi de soutenir des opérations exemplaires qui nécessiteront une montée en compétences des professionnels comme par exemple un appel à projets pour le développement duphotovoltaïque. Elle apportera également son soutien aux entreprises qui souhaitent engager à leurs échelles des démarches exemplaires en matière de développement durable.

De manière générale la Région devient plus exigeante au regard du développement durable quant aux aides qu’elle pourra octroyer. Désormais, certaines de ces actions vont être conditionnées au respect de critères sociaux et environnementaux (ex : aides accordées dans le cadre de la politique de la ville) ; d’autres pour l’instant se verront appliquer des aides différenciées (ex : taux d’aide bonifié pour les équipements de services démontrant d’une qualité environnementale et sociale renforcée).

Au final, le programme d’actions de la Région balaye l’ensemble des compétences régionales. L’Agenda 21 régional propose ainsi des actions nombreuses et variées : opération pilote pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, accueil d’artistes dans des gîtes ruraux, soutien aux agendas 21 locaux, mise en place d’une mission d’observation sur l’eau, plan régional d’économies d’eau, soutien au développement des jardins partagés, coopération décentralisée, expérimentation du diester dans les Trains Express Régionaux, etc. La mise en place d’un plan climat régional, afin de réduire des émissions de gaz à effet de serre, est une des actions fortes de l’Agenda 21 pour lequel la Région consacrera 22 millions d’euros pour la période 2007-2013. A noter également plusieurs actions visant à renforcer l’exemplarité de l’institution, qui rappelons-le, s’est engagée dans une démarche de management environnemental depuis 2003, pour laquelle elle a reçu, en 2005, la certification ISO 14001.

Ce programme d’actions a été constitué à partir de propositions émises en interne et par le Groupe Citoyen de Concertation. Ce Groupe de Citoyen, véritable panel représentatif de la population, a été recruté par un organisme indépendant, le CREDOC, afin d’engager un réel exercice de démocratie participative à l’échelle régionale. Ces citoyens considérés comme de véritables experts – usagers du territoire ont accepté de s’investir sur quatre journées pour travailler aux côtés de la Région à la définition des enjeux et objectifs de la Région. Au terme de leur travail, les membres du groupe de concertation ont remis un avis citoyen à la Région. Fruit des réflexions fondées sur une connaissance partagée du développement durable et des compétences régionales et, enrichis d’auditions d’experts et de débats entre les membres, il a permis d’éclairer la décision politique sur les objectifs et pistes d’actions concrètes.

La Région a réuni ce panel, aujourd’hui composé de 88 membres, pour la dernière fois le samedi 10 mars 2007 afin de lui présenter son programme d’actions. Suite à cette journée, la grande majorité des membres a fait savoir qu’elle souhaitait continuer l’aventure et participer à l’évaluation de l’agenda 21 prévue dans sa fiche n°54. Car en effet le programme d’actions de l’Agenda 21 de Midi-Pyrénées tel que défini aujourd’hui n’est pas une fin en soi. Il marque le démarrage d’un processus d’amélioration continue qui nécessite la mise en place d’une évaluation et de continuels ajustements. Affaire à suivre donc....

Présentation du premier programme d’actions de l’Agenda 21 régional Midi-Pyrénées

Source : http://www.midipyrenees.fr
Pour toute information : Caroline Thouret 05 61 55 12 70 – thouret.c@arpe-mip.com ou Monique Dejean-Servières 05 34 31 97 08 – monique.dejean@arpe-mip.com