Mise en place d'un contrat de rivière : les procédures à suivre

Phase 1 : Diagnostic
A l'initiative des élus et usagers locaux, toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d'eau sont réunies et étudiées collectivement. Les enjeux sont identifiés ainsi que le porteur de projet.

 Phase 2: Elaboration du dossier sommaire (ou préalable)
Il contient un état des lieux, une première définition des objectifs, la nature et l'estimation des études complémentaires à réaliser ainsi que la liste des opérations envisagées.
Le dossier est transmis par le Préfet au Ministère de l'Environnement avec les avis des services de l'Etat, de l'Agence de l'Eau et du Conseil Supérieur de la Pêche.

 Phase 3 : Agrément du dossier sommaire
Le projet est examiné par le Comité de bassin. 

 Phase 4 : Le Comité de Rivière
Le Comité de Rivière, créé par arrêté préfectoral, est l'instance consultative du contrat de rivière. Il représente l'ensemble des acteurs de l'eau à l'échelle locale. Il pilote les études et élabore le dossier définitif.

 Phase 5 : Le dossier définitif
Le dossier définitif est habituellement centré sur des objectifs et des programmes d'action :
- lutte contre les pollutions(volet A)
- restauration et renaturation des berges et du lit , mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages (volet B1)
- maîtrise des inondations (volet B2)
- entretien et gestion pérennes de la rivière, structure chargée de la mise en œuvre du contrat, modalités de suivi... (volet C).
La programmation des actions sur 5 ans est détaillée : elle comprend la mention du maître d'ouvrage, l'échéancier et le plan de financement.
Ce projet de contrat est transmis avec les mêmes avis que pour le dossier préalable au Comité de bassin.

 Phase 6 : Signature, Réalisation
Après avis favorable du Comité de bassin, le contrat est signé et les réalisations commencent. Le Comité de Rivière en contrôle l'exécution en établissant un suivi et une programmation annuels.