Constats et propositions de la Mission régionale sur l'Eau


Le 2 septembre 2003, l'Agence Régionale Pour l'Environnement Midi-Pyrénées (ARPE) a reçu la mission de préparer un rapport sur l'évolution des besoins, tous secteurs confondus, dans le domaine de l'eau, comme suite à une Assemblée extraordinaire du Conseil Régional qui a examiné les conséquences de la sécheresse et de la canicule de l'été. Il a alors été souligné l'importance de réactualiser le cadre de certaines politiques régionales, notamment celle de l'eau, au regard des enseignements tirés de cet événement climatique exceptionnel.



Dans cette perspective, un groupe de travail a alors été constitué sous la présidence de Pierre AURIOL , professeur émérite, ancien délégué régional de la recherche et de la technologie et ancien président de l'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), devant établir un rapport à l'échelle de Midi-Pyrénées sur l'évolution des besoins, des consommations et de leurs techniques, et des réserves en eau, tout en tenant compte de l'existant et des perceptions de l'ensemble des parties et organismes intéressés par ce domaine.
Ce rapport a été remis à la Région Midi-Pyrénées en mars 2005.

 Constat et propositions d'actions (doc PDF 560 Ko)

 Annexe 1 : Recueil des perceptions (doc PDF 490 Ko)
 Annexe 2 : Recueil des données techniques : voir ci-dessous.
 Annexe 3 : Compétences et actions des Conseils Régionaux (doc PDF 629 Ko)
 Annexe 4 : Recueil des propositions (doc PDF 557 Ko)

 Diaporama de la présentation du rapport (21 mars 2005) (doc PDF 1,3 Mo)

Table des matières de l'Annexe 2 : Recueil des données techniques
(téléchargez les sections correspondantes en cliquant sur les icones situées à gauche)

	I. INTRODUCTION ET METHODE   A. Introduction générale   B. Méthode
	II. GENERALITES   A. Caractéristiques de la région     1. Espace     2. Population     3. Relief et géologie     4. Réseau hydrographique et systèmes aquifères     5. Climat     6. Hydroécorégions
	B. Activités économiques     1. Industrie     2. Agriculture     3. Tourisme et accueil en Midi-Pyrénées     4. Thermalisme   C. Facteurs d'évolution de la gestion de l'eau en Midi-Pyrénées     1. Directives européennes     2. Nouvelle loi sur l'eau     3. Mise aux normes des réseaux de distribution d'eau potable     4. Réforme de la Politique agricole commune (PAC)     5. Démographie     6. Changements climatiques     7. Décentralisation     8. La recherche et les évolutions technologiques
	III. CONNAISSANCE DES MILIEUX NATURELS   A. Milieux naturels     1. Occupation du sol en Midi-Pyrénées     2. Zones naturelles d'intérêt écologique     3. Zones humides   B. Faune     1. Population piscicole     2. Spécificités de la faune de Midi-Pyrénées
	IV. ANALYSE QUALITATIVE DE LA RESSOURCE   A. Etat des lieux régional des pollutions et moyens de traitement     1. Préambule     2. Contribution des différentes pollutions     3. Pollutions des ZAC et des industries     4. Pollutions diffuses d'origine agricole     5. Autres pollutions
	B. Qualité de l'eau et points de contrôle     1. Rivières     2. Nappes d'eaux souterraines     3. Eau potable distribuée     4. Eaux de baignade
	V. ANALYSE QUANTITATIVE DE L'UTILISATION DE LA RESSOURCE   A. Préambule     1. Débits     2. Prélèvements     3. Consommations   B. Débits     1. Débits moyens et minima des cours d'eau     2. Débits des cours d'eau à l'étiage   C. Volumes stockés et transférés     1. Réserves d'eau souterraine et recharge     2. Retenues d'eau     3. Transferts     4. Déstockage et soutien d'étiage
	D. Volumes prélevés     1. Prélèvements annuels totaux     2. Prélèvements annuels par usage   E. Volumes consommés     1. Méthodes de calcul     2. Résultats
	VI. ANALYSE DE LA GESTION DES RISQUES   A. Localisation des zones à risques     1. Zones d'inondation     2. Zones sismiques     3. Zones d'avalanches     4. Zones à mouvements de terrain     5. Zones d'érosion     6. Zones sensibles à la sécheresse   B. Réglementation     1. Plan de prévention des risques naturels prévisibles     2. Compétences de l'Etat en matière de prévision des crues
	VII. ANALYSE DE L'ORGANISATION   A. Acteurs du domaine de l'eau     1. Ensemble des acteurs     2. EPTB : Établissements Publics Territoriaux de Bassin     3. Syndicats intercommunaux (AEP, assainissement, rivières)   B. Régies et délégations    C. Prix de l'eau : moyenne et répartition sur le territoire régional     1. Moyenne et répartition sur le territoire     2. Facteurs d'influence du prix de l'eau     3. Evolution du prix de l'eau   D. Redevances     1. Redevance prélèvement et consommation     2. Redevance pollution   E. Outils de planification     1. Contrats de rivière     2. SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux     3. Tableau récapitulatif des caractéristiques des SAGE et des contrats de rivière   F. La sensibilisation dans le domaine de l'eau
	GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE