Les conditions générales pour emprunter une exposition à l'ARPE

I - OBJET

Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, et en conformité des articles 1875 et suivants du code civil, au bénéficiaire, qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d'usage en pareille matière, et notamment sous celles énumérées aux présentes, le bien suivant : Une EXPOSITION intitulée [titre de l'exposition] dont les éléments constitutifs sont les suivants :

II - CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que le bénéficiaire s'engage à respecter : L'emprunteur s'engage à afficher le panneau de remerciements de manière visible dans la présentation de l'exposition.
En effet, le bénéfice de la gratuité des expositions de l'ARPE, n'est possible qu'en raison de la collaboration et de l'engagement financier des partenaires qui ont contribué à sa réalisation.
A ce titre, il est expressément demandé à l'emprunteur de respecter la présence des logos affichés sur le matériel de l'exposition. Dans le cas contraire, l'ARPE se verrait dans l'obligation d'exiger le retour de l'exposition dans les délais les plus brefs, et se réserve le droit de faire connaître au public sa position. Nous remercions également l'emprunteur de bien vouloir nous signaler toute forme de publicité, étant entendu qu'elle reste à sa charge.
Les logos des partenaires de l'exposition devront également figurer sur tout document d'annonce de l'exposition. Ces logos vous seront communiqués sur simple demande. Le bénéficiaire s'engage à prendre l'intégralité de l'exposition et à ne l'utiliser que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, information, communication.
Le bénéficiaire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, ni sous-louer l'exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien. Le bénéficiaire devra permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l'exposition.

1. Transport

Le bénéficiaire assure le transport, la charge et la décharge des éléments de l'Exposition en respectant strictement les conditions du prêteur.
L'exposition doit être transportée [à préciser pour chaque exposition].
Les transferts (enlèvement/restitution) s'effectueront le lundi ou le vendredi à l'adresse suivante :
Devon Stockage Toulouse Quartier Le Mirail (tout près de la rocade Ouest -sortie 26) 14 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSE
Le bénéficiaire s'engage à prendre livraison de l'exposition au lieu et heure fixés lors de la réservation.
Le prêteur se réserve le droit d'annuler la réservation si le bénéficiaire n'est pas présent au lieu et heure fixé lors de la réservation.
Le bénéficiaire s'engage à rendre l'intégralité de l'exposition dans son emballage initial aux lieu et heure fixés lors de la réservation.

2.Caution et Assurance

Le bénéficiaire fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l'animation et de l'utilisation conformément à la destination de l'Exposition, ainsi que de tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.
Pendant toute la durée du prêt, le bénéficiaire s'engage à entretenir l'exposition, à la maintenir en bon état d'usage, le tout à ses frais et sous sa propre responsabilité.
Le bénéficiaire s'engage à assurer l'Exposition auprès d'une compagnie d'assurance de son choix. Cette assurance couvrira les dommages, pertes ou vol qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention et durant le prêt. Une attestation d'assurance devra impérativement être fournie par le bénéficiaire.
Valeur de cette exposition : " à compléter pour chaque exposition "
En tout état de cause, une caution de 230 € (chèque à l'ordre de l'ARPE) est demandée au bénéficiaire lors de la signature du présent contrat.
En cas de dégradation ou de vol de l'exposition pour un montant inférieur ou égal à 230€ les matériels seront remplacés à l'identique, valeur à neuf, aux seuls frais du bénéficiaire ; en cas contraire le prêteur se verra dans l'obligation de porter le chèque de caution à l'encaissement.
En cas de litige, en absence de règlement à l'amiable, le différent pourra être porté devant les tribunaux compétents.
En l'absence de dégradation, le prêteur s'engage à restituer la caution au bénéficiaire.

3. Durée et réservation

L'exposition devra être empruntée pour une durée minimum de trois semaines.[4 semaines pour l'exposition développement durable]
Les périodes et durée du prêt seront arrêtées d'un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature du présent contrat.
Le contrat de prêt pourra être reconduit au-delà de la période arrêtée sur demande expresse du bénéficiaire et sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations de l'exposition.
Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée entraînera le droit à l'établissement d'un avenant au présent contrat précisant la modification de la durée du prêt.

III - CONDITIONS RÉSOLUTOIRES

A défaut par le bénéficiaire d'exécuter l'une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d'user du bénéfice de la présente clause, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.
Toutes les conditions de ce prêt sont de rigueur.

IV - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.