Les zones d'activités et la qualité environnementale

Les zones d’activités (ZA) sont des sites aménagés par les collectivités locales afin d’accueillir des entreprises. Outre les terrains, les ZA peuvent proposer différents niveaux d’aménagements, d’équipements ou de services.

Depuis les années 70, les ZA sont devenus un outil privilégié des collectivités locales pour redynamiser le tissu économique local, leur nombre s’est multiplié très rapidement. Cette implantation galopante a conduit à une saturation de l’offre foncière pour les entreprises et à une compétition entre les ZA sur les territoires. De ce fait, certaines ZA ont été désertées et transformées en friches au profit de nouvelles zones plus attrayantes.

Ce phénomène revêt souvent des conséquences socio-économiques très difficiles pour les territoires.

Les collectivités locales sont donc amenées à repenser l’implantation et l’aménagement de leurs zones dans des perspectives de long terme, l’objectif étant d’en pérenniser l’existence et le développement.
Dans cette optique et compte tenu de l’intérêt croissant porté au développement durable au sein des collectivités locales et des entreprises, la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement d’une ZA devient un enjeu primordial afin de :

attirer les entreprises soucieuses du cadre de leur activité,
mieux s’intégrer dans l’environnement local,
limiter les impacts environnementaux de la zone,
assurer un développement pérenne de la zone,
donner une image citoyenne de la zone.

Pour intégrer efficacement les enjeux environnementaux dans leur projet d’aménagement, les ZA peuvent opter pour la mise en place d’une charte de qualité environnementale, de la norme ISO 14001 ou d’une démarche HQE.
Derrière chaque démarche environnementale, l’aménageur doit mener le plus en amont possible une réflexion sur les enjeux environnementaux liés à sa ZA : gestion de l’espace, de l’eau, des déchets, du paysage, de l’énergie, des risques…

La politique incitative de la Région

Depuis décembre 2002, dans un double objectif d'aménagement du territoire et de renforcement du potentiel économique régional, la Région a accentué sa politique d’aide à la création, à l’extension ou la requalification de zones d’activités, en incitant les territoires à réaliser des aménagements de qualité, tant sur le plan environnemental et architectural, que sur le plan économique, avec le développement de services aux entreprises.
Dans ce but, il a été décidé de moduler l’intervention de la Région selon le niveau d’aménagement des zones, en distinguant les zones dites de premier niveau et les zones de deuxième niveau, répondant à des objectifs spécifiques de qualité.

Télécharger la délibération n° 05/04/09.10 du 9 avril 2005

Pour toute information complémentaire, vous adresser à l'agence Midi Pyrénées Expansion (MPE) en contactant Christophe DEROUIN - Tél. 05 61 12 57 29.

Le rôle de l’ARPE

conseil et accompagnement des ZA

L’ARPE accompagne et conseille les aménageurs de parc d’activités dans l’intégration de la qualité environnementale dans leur projet (appui technique, rédaction de cahier des charges, sensibilisation des entreprises…). Dans cette optique, l’ARPE a rédigé un document de sensibilisation à la qualité environnementale à destination des aménageurs et des gestionnaires de ZA.
Pour en savoir +, télécharger la plaquette "Eléments de réflexion pour la prise en compte de l'environnement dans les zones d'activités"
Ce document présente :
· les principales démarches environnementales réalisables sur une ZA,
· les problématiques à aborder dans chaque domaine environnemental,
· un rappel sur les principales obligations réglementaires relatives à ces domaines,
· les contacts institutionnels utiles.

Zones d’activités accompagnées : ZAC Aéroconstellation à Toulouse, ZA Gabriellat à Pamiers, ZA Activestre à Carbonne, ZA du Dolmen à Alban, ZA du Cassé à Saint-Jean…

Organisation de rencontres techniques

Dans le même esprit, l’ARPE a préparé et accompagné un voyage d’étude sur le Parc d’activités Environment Park de Turin les 8 et 9 avril 2009 pour le réseau des « Zones d’intérêt régional » créé à l’initiative de la Région et animé par MPE. Il a permis à 15 personnes (élus, gestionnaires et aménageur de zones) de visiter ce site et d’assister à une présentation de la démarche environnementale du parc Savoie Technolac et de l’association PALME.

Avec l’association PALME et le Sicoval, l’ARPE a organisé une journée technique sur la qualité environnementale le 21 avril 2009 à Labège Innopole. Cette manifestation a réuni 80 personnes qui ont pu assister à des interventions de représentants de parcs d’activités remarquables. L’après-midi était consacrée à des ateliers thématiques répartis sur le site de Labège Innopole.

Pour plus d'informations, contacter Anthony Roussillon à l'ARPE - Tél. : 05 61 52 46 54