Le rôle de l’ARPE

L’ARPE, en tant qu'opérateur de la Région Midi-Pyrénées, accompagne les porteurs de projets à la mise en place de démarches environnementales et adapte ses modes d’intervention en fonction des besoins :
- approche individuelle
- approche collective par territoire ou par filière
- approche méthodologique
Ainsi que les secteurs d'activité approchés pour des opérations pilotes : stations de sports d’hiver, zones d'activités, établissement de santé, centrales mini-hydrauliques, refuges gardés des Pyrénées, campings.

A – Accompagnement individuel

L’ARPE contribue à la prise en compte de l’environnement en entreprises dans le cadre de l’action 1 de l’agenda 21 régional : « contrat d’appui aux entreprises en matière de Développement Durable » :
- elle réalise des pré-diagnostics qui donnent lieu à des premiers programmes d’actions ;
- elle participe à la conception et à l’animation de la formation des agents instructeurs de la Région;

B – Opérations collectives

2000-2006 : Un dispositif régional de management environnemental au service des PME/PMI de Midi-Pyrénées

Un dispositif régional de management environnemental spécifique en Midi-Pyrénées était proposé aux PME/PMI jusqu’à fin 2006. Selon la base du Plan Environnement Entreprise en trois phases, il facilitait l'obtention de la certification ISO 14001, en réunissant les principaux interlocuteurs compétents en région : l’ARPE, l’ADEME, la CRCI et le réseau des CCI, le Conseil régional Midi-Pyrénées.

L’ARPE participait à l’animation de ce dispositif. Elle était responsable de la phase initiale. Par ailleurs, elle préparait des opérations collectives destinées à des PME d’une même filière.
Elle planifiait les formations, et accompagnait la réalisation des autodiagnostics avec les bureaux d’études.

Des résultats encourageants en terme de réduction de l'impact sur l'environnement et d'économie de fonctionnement

Une première évaluation des impacts positifs sur l’environnement de 24 entreprises certifiées ISO 14001 grâce au dispositif régional a été réalisée en juin 2004 par l’ARPE Midi-Pyrénées et l’ADEME.
C’est le 1^er bilan de ce type effectué en France.
En un an, ces 24 entreprises ont, à elles-seules, évité la création de quantité importante de polluants :

1500 Tonnes Equivalent Pétrole économisés,
Près de 400 tonnes de gaz à effet de serre évités,
Plus d’1 million de m³ d’eau économisé,
Près de 1 000 tonnes de déchets dangereux évités grâce à l’utilisation de technologies propres, soit l’équivalent de la production de près de 450 000 habitants,
Plus de 600 tonnes de déchets dangereux traités par des filières spécialisées.

Ci-dessous, les principales actions mises en place par ces 24 entreprises (en pourcentage d’entreprises concernées) :

92% des entreprises ont valorisé leurs déchets non dangereux
58 % ont réduit leurs consommations d’eau
50 % ont amélioré leur traitement des déchets dangereux par des filières spécialisées
46 % ont réduit leurs émissions polluantes (COV)
38 % ont réduit leurs consommations d’énergie
33% ont réduit leurs productions de déchets dangereux par des technologies propres
67% ont mis en place d’autres actions diverses (bruit, transfert rail-route, réduction du nombre de plaintes…)

Télécharger la plaquette de présentation du dispositif régional de ME

Faisant suite à ce dispositif (nouveau programme PRELUDDE 2007-2013) l’ARPE, avec l’aide d’IDE Environnement, a identifié des filières économiques prioritaires pour des démarches collectives de management environnemental. Les secteurs d’activité susceptibles d’être les plus intéressés par des démarches collectives de management environnemental, compte tenu des critères précédemment évoqués, sont par ordre décroissant :construction, bâtiment et travaux publics, transport routier (transports locaux de marchandises et de voyageurs), filière bois, notamment les secteurs de fabrication et commercialisation du bois menuiserie et charpentes, de la scierie et de l’ameublement, industrie aéronautique et spatiale, réparation automobile (PL, VL, véhicules industriels), mécanique, fabrication de constructions métalliques, hôtellerie de plein air.

- par filières

- et/ou par territoires

C – Selon des méthodologies simplifiées

Ecocartes® / EMAS Easy : un outil de management environnemental adapté aux TPE

Aujourd’hui, toute entreprise qui veut démontrer aux tiers (clients, administration) qu’elle prend en compte ses impacts sur l’environnement dispose de différents labels dont la certification ISO 14001 : une norme internationale de gestion environnementale. En Midi-Pyrénées, de nombreuses PME/PMI se sont lancées dans cette démarche mais très peu de TPE, faute d’outil adapté à leurs moyens humains et financiers.
Pour leur permettre d’accéder à la certification ISO 14001, l'ARPE a eu l'idée d'utiliser l’outil ECOCARTES^®/EMAS Easy spécialement conçu pour les TPE et petites PME :
· les pratiques de l’entreprise sont identifiées sur des cartes, permettant une visualisation concrète des impacts ;
· l’ensemble du système documentaire est simplifié, permettant une adéquation avec la culture de petite entreprise.

Une opération pilote, première en France, conduite entre 2004 et 2006 a permis à 4 TPE de la région d'obtenir une certification ISO 14001 en 2006, et de voir leur certification maintenue à l'issue de l'audit de suivi de 2007 :
· Charcuterie de Millas, charcuterie - salaison, à Moulin-Mage (81)
· EARL Ker en Rochelle, élevage porcin à Sainte-Marie (32)
· Le Panache gascon, conserverie artisanale, à Gimont (32)
· René Pujol, salaisons, à Lacaune (81)

Un "Club d'Ecocarteurs", animé par l'ARPE, leur permet de se rencontrer annuellement pour partager les améliorations de leur SME et les actions mises en place.
En 2007, dans la continuité de cette action, l'ARPE a participé à un projet européen "EMAS capacity building in Southern Europe", avec un double objectif :
· prendre en compte les évolutions de la méthodologie de manière à former ensuite en Midi-Pyrénées les bureaux d'études intéressés,
· comparer EMAS et ISO 14001. Afin de mieux connaître les impacts évités par le management environnemental, nous souhaitons apprécier l’intérêt de la déclaration environnementale publique exigée par l’EMAS.

Partenariat technique : action menée en partenariat avec l’ADEME

Action :
· Formation d'un conseiller technique de l'ARPE à l'outil EMAS Easy.
· Accompagnement de 3 entreprises (traitement de déchets, marquage au sol, association socio-culturelle) dans la mise en place de leur système de management respectant les exigences de l'EMAS.
Actuellement, L’ARPE est le partenaire français d’un projet européen utilisant cette méthodologie : BE SMARTER

D – Dans de nouveaux secteurs d’activité

En stations de sports d'hiver
En zones d'activités
En établissement de santé
Dans les centrales mini-hydrauliques
Dans les refuges gardés (en chantier)
Dans les campings

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Pour plus d'informations, consulter Nathalie Boyer à l'ARPE - Tél. : 05 34 31 97 05